Le blog de Me Vincent RAFFIN

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Infection nosocomiale - intervention chirurgicale - décès : la méthode de calcul des pertes de ressources du conjoint survivant rappelée par la Cour de cassation

Par Vincent RAFFIN le 05/06/2023

Infection nosocomiale - intervention chirurgicale - décès : la méthode de calcul des pertes de ressources du conjoint survivant rappelée par la Cour de cassation Par cette décision du 25 mai 2023 la Cour de cassation censure la décision d'une cour d'appel et rappelle la méthode que doivent suivre ... Lire la suite >

Prothèse PIP - Victime – Un préjudice d’anxiété outre un préjudice moral distinct pour fraude découverte tardivement

Par Vincent RAFFIN le 05/06/2023

Prothèse PIP - Victime – Un préjudice d’anxiété outre un préjudice moral distinct pour fraude découverte tardivement La Cour de Cassation valide le raisonnement des juges du fond et Considère que c’est à bon droit que « la cour d'appel, a retenu qu'à la suite ... Lire la suite >

Accident de la route - victime - Perte de gains professionnels et allocations chômages : les allocations chômage n'ouvrent pas droit à un recours subrogatoire

Par Vincent RAFFIN le 05/06/2023

Accident de la route - victime – Perte de gains professionnels et allocations chômages : les allocations chômage n'ouvrent pas droit à un recours subrogatoire La victime d'un accident de la circulation avait perçu des indemnités journalières au titre de cet accident du travail jusqu'au 14 février ... Lire la suite >

Accident - Victime – Expertise médicale : La discordance entre ce que conclut l’expert dans son rapport et ce qu’il avait retenu devant les parties lors de la réunion n'entache pas d'irrégularité l'expertise

Par Vincent RAFFIN le 01/06/2023

Accident - victime – Expertise médicale : la discordance entre ce que conclut l’expert dans son rapport et ce qu’il avait retenu devant les parties lors de la réunion n'entache pas d'irrégularité l'expertise Mieux vaut toujours rester prudent au sortir d’une réunion d’expertise ... Lire la suite >

Victime mineure – Dommage corporel – Délai de prescription : 10 ans à compter de la majorité.

Par Vincent RAFFIN le 30/05/2023

Victime mineure – Dommage corporel – Délai de prescription : 10 ans à compter de la majorité. Il n'est pas inutile de rappeler que même si les dispositions de l'article 2226 du code civil disposent que « L'action en responsabilité née à raison d'un événement ayant ... Lire la suite >

ONIAM – Intervention chirurgicale -Substitution – Titre exécutoire

Par Vincent RAFFIN le 30/05/2023

ONIAM – Intervention chirurgicale -Substitution – Titre exécutoire L’ONIAM émet depuis déjà quelques temps des titres exécutoires contre les assureurs auxquels il s’est substitué. Ces titres exécutoires doivent répondre à des conditions strictes de formes et de fond ... Lire la suite >

Erreur médicale – épisiotomie – réclamation préalable – autorité de chose jugée – nouveaux préjudices

Par Vincent RAFFIN le 24/05/2023

Erreur médicale – épisiotomie – réclamation préalable – autorité de chose jugée – nouveaux préjudices Dans cette affaire, une patiente avait donné naissance, le 12 février 2006 au centre hospitalier Laënnec de Creil, à son second enfant, né par voie ... Lire la suite >

Erreur médicale - Victimes indirectes – Frais de déplacement – Obsèques

Par Vincent RAFFIN le 17/05/2023

Erreur médicale – Victimes indirectes – frais de déplacement – enterrement Un patient avait été admis aux urgences du centre hospitalier de Hyères le 29 juin 2008 en raison de la présence d'un os de lapin bloqué au niveau de l'oesophage. Une intervention chirurgicale sous anesthésie ... Lire la suite >

Erreur médicale - Préjudice de perte de gains professionnels

Par Vincent RAFFIN le 17/05/2023

Erreur médicale - préjudice de perte de gains professionnels À la suite d'une malformation de naissance du membre inférieur droit, Mme B... avait subi deux interventions chirurgicales, réalisées le 10 janvier 2007 à l'hôpital Raymond Poincaré et le 22 janvier 2008 à l'hôpital ... Lire la suite >

Victime – offre de l’assureur – refus ou caractère insuffisant de l’offre : un préjudice distinct et indemnisable

Par Vincent RAFFIN le 16/05/2023

Victime – offre de l’assureur – refus ou caractère insuffisant de l’offre : un préjudice distinct et indemnisable Par un arrêt récent en date du 21 mars 2023, le Conseil d’Etat est venu consacrer l’existence d’un préjudice autonome lié au caractère manifestement ... Lire la suite >

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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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